Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Académie Lumière. En accédant et en utilisant notre site web et nos services de formation en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

2. Description des services

Académie Lumière est une plateforme d'enseignement en ligne proposant des formations certifiantes dans les domaines suivants :

• Marketing numérique
• Programmation et développement web
• Design graphique et UX/UI
• Langues étrangères

Nos services incluent l'accès à des cours vidéo, des exercices pratiques, des quiz, des projets, des forums de discussion et l'obtention de certificats de formation.

3. Création de compte

3.1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement parental avant de vous inscrire.

3.2. Informations de compte

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces CGU, sans préavis et sans remboursement.

4. Accès aux formations

4.1. Licence d'utilisation

Après votre inscription et paiement, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos contenus de formation à des fins d'apprentissage personnel.

4.2. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
• Télécharger, copier, reproduire ou distribuer les contenus de formation
• Modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser nos contenus à des fins commerciales
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder à nos services
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de notre plateforme

4.3. Durée d'accès

Sauf indication contraire, l'accès aux formations est valable pour une durée indéterminée à compter de la date d'inscription. Nous nous réservons le droit de retirer des formations de notre catalogue avec un préavis de 30 jours.

5. Tarifs et paiements

5.1. Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux formations déjà achetées.

5.2. Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Votre paiement doit être effectué en totalité avant d'accéder à la formation.

5.3. Facturation

Une facture vous sera envoyée par email après chaque transaction. Conservez-la pour vos dossiers.

6. Politique de remboursement

6.1. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement complet, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 20% du contenu de la formation.

6.2. Garantie satisfaction

Au-delà du délai légal de rétractation, nous offrons une garantie satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de votre formation, vous pouvez demander un remboursement en nous expliquant les raisons de votre insatisfaction. Nous examinerons chaque demande au cas par cas.

6.3. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours ouvrés après approbation de votre demande.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenus d'Académie Lumière

Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, images, vidéos, logos, graphiques, code, etc.) sont la propriété exclusive d'Académie Lumière ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

7.2. Contenus générés par les utilisateurs

Si vous publiez des commentaires, questions ou autres contenus sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et qu'ils ne violent aucun droit de tiers.

8. Conduite des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou illégaux
• Respecter les autres utilisateurs et les formateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas utiliser nos services à des fins de spam ou de publicité non sollicitée

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

9. Certificats et attestations

À l'issue de certaines formations, vous pourrez obtenir un certificat de complétion si vous avez :

• Complété au moins 80% des modules de formation
• Réussi les quiz et évaluations avec un score minimum de 70%
• Respecté les délais et conditions spécifiques à chaque formation

Les certificats délivrés attestent de votre participation et de la réussite de la formation, mais ne constituent pas des diplômes officiels reconnus par l'État français, sauf mention contraire explicite.

10. Disponibilité et interruptions de service

Nous nous efforçons de maintenir notre plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'interruptions de service, de pertes de données ou d'erreurs techniques.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Académie Lumière ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des 12 derniers mois.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

13. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Académie Lumière adhère au Service du Médiateur de la consommation. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de ce service sans préjudice de votre droit d'introduire une action en justice.

15. Dispositions générales

15.1. Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Académie Lumière concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

15.2. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15.3. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Académie Lumière
27 Rue des Entrepreneurs
75015 Paris, France
Email : contact@academielumiere.fr
Téléphone : +33 1 86 95 24 73